Loi Anti-Squat 2026 : protéger légalement un local commercial vide -AMGS Sécurité Privée

Un cadre juridique plus strict pour les propriétaires

Face à la recrudescence des occupations illicites, la loi anti-squat 2025 renforce la protection des propriétaires de locaux commerciaux vides. Désormais, l’expulsion d’un squatteur est accélérée : la procédure administrative peut être sollicitée auprès du préfet, avec une décision sous 72h. Les sanctions pénales ont été alourdies : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de violation de locaux professionnels.

Un local vide sans surveillance devient rapidement une cible : les vols de matériaux, les dégradations et les occupations illicites suivent souvent le même schéma. Les caméras seules ne suffisent pas — la sécurité humaine reste irremplaçable.

Comment agir dès le constat de squat ?

• Déposer plainte immédiatement pour violation de domicile auprès de la police ;
• Fournir la preuve de propriété et un constat de l’occupation illicite (huissier, police) ;
• Saisir le préfet pour obtenir une décision d’évacuation ;
• Engager, si nécessaire, une procédure judiciaire en référé expulsion.

Avec un dossier complet, l’expulsion administrative peut être ordonnée sous 10 jours. La trêve hivernale ne s’applique plus aux squatteurs de locaux commerciaux^[1].

Prévenir le squat : les meilleures pratiques

• Surveiller régulièrement le local : visites, vidéosurveillance, rondes de sécurité privée ;
• Renforcer les accès : serrures haute sécurité, volets, alarmes connectées ;
• Entretenir le local (éclairage, entretien des façades) pour éviter qu’il paraisse abandonné ;
• Souscrire une assurance adaptée couvrant le risque d’occupation illicite.

Face à une situation d'occupation illicite, le délai d'intervention est critique. Notre équipe vous accompagne dès les premières heures pour sécuriser le site et engager la procédure légale adaptée.

AMGS Sécurité Privée propose des solutions sur-mesure pour protéger vos locaux vides et agir rapidement en cas de problème : audit sécurité, interventions, installation de dispositifs dissuasifs.

Besoin de conseils ou d’un accompagnement ? Contactez AMGS Sécurité Privée et préservez vos locaux commerciaux contre tout risque de squat.