Loi Anti-Squat 2025 : protéger légalement un local commercial vide -AMGS Sécurité Privée

Un cadre juridique plus strict pour les propriétaires

Face à la recrudescence des occupations illicites, la loi anti-squat 2025 renforce la protection des propriétaires de locaux commerciaux vides. Désormais, l’expulsion d’un squatteur est accélérée : la procédure administrative peut être sollicitée auprès du préfet, avec une décision sous 72h. Les sanctions pénales ont été alourdies : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de violation de locaux professionnels^[1].

Comment agir dès le constat de squat ?

• Déposer plainte immédiatement pour violation de domicile auprès de la police ;
• Fournir la preuve de propriété et un constat de l’occupation illicite (huissier, police) ;
• Saisir le préfet pour obtenir une décision d’évacuation ;
• Engager, si nécessaire, une procédure judiciaire en référé expulsion.

Avec un dossier complet, l’expulsion administrative peut être ordonnée sous 10 jours. La trêve hivernale ne s’applique plus aux squatteurs de locaux commerciaux^[1].

Prévenir le squat : les meilleures pratiques

• Surveiller régulièrement le local : visites, vidéosurveillance, rondes de sécurité privée ;
• Renforcer les accès : serrures haute sécurité, volets, alarmes connectées ;
• Entretenir le local (éclairage, entretien des façades) pour éviter qu’il paraisse abandonné ;
• Souscrire une assurance adaptée couvrant le risque d’occupation illicite.

AMGS Sécurité Privée propose des solutions sur-mesure pour protéger vos locaux vides et agir rapidement en cas de problème : audit sécurité, interventions, installation de dispositifs dissuasifs.

Besoin de conseils ou d’un accompagnement ? Contactez AMGS Sécurité Privée et préservez vos locaux commerciaux contre tout risque de squat.